Ce Glossaire des termes d’assurance, mis à votre disposition par
le Conseil National des Assurances, a pour but de contribuer à
la compréhension commune des concepts de l’assurance en
Algérie.
Plus que des notes trilingues (Arabe/Français/Anglais)
expliquant les lexies, ce Glossaire est, par conséquent, un outil
de référence pour le marché national. Il s’est fixé pour objectif
l’unification de la terminologie en matière d’assurance et de
réassurance ainsi que, plus globalement, contribuer à la
promotion de la culture d’assurance.
Composé de près d’un demi-millier de lexies, comme corpus de
base, ce Glossaire est enrichi, au fil des ans et reste, ainsi, ouvert
pour tout enrichissement futur en faisant l’objet de mises à jour.
Le Conseil National des Assurances (CNA) et
l’Université Hassiba Benbouali de Chlef (UHBC)
mettent à votre service un Glossaire Finance et
Assurance, référentiel trilingue arabe/
français/anglais couvrant notamment la finance, la
banque, l’assurance, les marchés de capitaux,
l’investissement et la régulation financière.
Consulter le Glossaire Finance et Assurance
Modification ultérieure de la prime ou du contrat, effectuée en fonction de paramètres qui ne peuvent être déterminés à l’avance (tels que le chiffre d’affaires).
It is the modification of the premium through a risk revision or contract amendment according to unforeseeable parameters (such as turnover).
تغيير لاحق في القسط يتم من خلال متغيرات لا يمكن تحديدها مسبقا (مثل رقم الأعمال أو المبيعات.(
يقصد بالتسوية في احتساب الأقساط تسوية القسط الذي يتغير تبعا لتغير خصائص الخطر المراد تأمينه.
و تسوى الأقساط عادة على أساس مدى تعرض الغطاء التأميني لدفع الخسائر. و في مجال التعويضات يقصد بالتسوية احتساب المبلغ المستحق للمؤمن له كتعويض عما لحقه من ضرر أو خسارة في أمواله المؤمنة.
Se dit de tout acte (constat, accord, règlement) que les intéressés établissent sans recours à l’intervention d’une structure judiciaire ou parajudiciaire.
Dans les accidents de la circulation, le constat est à l’amiable.
It refers to any action (statement, agreement, settlement) to handle issues without submission to court.
In road traffic accidents, the report on the accident is amicable.
تطلق عبارة “تسوية بطريقة ودية” عن كل تصرف (إثبات حالة، اتفاقية، تسوية)، يقوم به المعني بالأمر دون الرجوع إلى الجهات الأمنية أو القضائية.
في حوادث السير يكون فيها إثبات حالة بطريقة ودية
Est l’ensemble des « activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité (service, produit, processus, activités ou organisation) satisfera aux exigences en matière de qualité ».
• En termes d’objectifs, l’utilisateur veut avoir l’assurance de la qualité, c’est-à-dire la confiance appropriée en ce que la qualité voulue sera obtenue ; l’entreprise doit acquérir elle-même cette confiance et en procurer les fondements à l’utilisateur.
• En termes opérationnels, assurer la qualité, c’est définir et mettre en œuvre les dispositions propres à fonder cette confiance aux yeux de l’entreprise elle-même (assurance interne de la qualité), mais aussi aux yeux des clients et utilisateurs (assurance externe de la qualité).
L’assurance de la qualité vient en complément à la maîtrise de la qualité pour donner confiance au client, lui garantir que la qualité qu’il est en droit d’attendre, sera effectivement celle qui lui sera fournie. Elle a aussi comme fonction interne, de rassurer la direction et les actionnaires sur la démarche qualité mise en place.
L’ISO 9000 : 2000 définit l’amélioration de la qualité comme « la partie du management de la qualité axée sur l’accroissement de la capacité à satisfaire aux exigences pour la qualité ».
Is the set of “planned and systematic activities implemented within the quality system and demonstrated as needed, to provide adequate confidence that an entity (service, product, process, business or organization) will satisfy requirements for quality.
• In terms of objectives, the user wants to have quality assurance, that is to say adequate confidence that the desired quality will be obtained; the company must itself acquire confidence and provide the foundations for the user.
• In operational terms, ensure quality is to define and implement the provisions to establish confidence in the eyes of the company itself (internal quality assurance), but also in the eyes of customers and users (external quality assurance).
The quality assurance complements the quality control to give confidence to the customer, quality assure him that he is entitled to expect that it will actually be provided . It also has as an internal function to reassure the management and shareholders of the quality process implementation.
ISO 9000: 2000 defines quality improvement as “that part of quality management focused on increasing the ability to meet quality requirements.”
.”عبارة عن مجموعة من “التخطيط المنهجي والأنشطة المنفذة ضمن نظام الجودة وتظاهر حسب الحاجة، لتوفير الثقة الكافية لكيان (خدمة الشركة والمنتجات والعملية، والأعمال التجارية أو المنظمة) لتلبية متطلبات الجودة.
من حيث الأهداف، يريد المستخدم ضمان الجودة ، بمعنى الثقة الكافية التي سيتم الحصول عليها من الجودة المطلوبة؛ يجب على الشركة نفسها اكتساب الثقة وتوفير الأسس للمستخدم.
من حيث التشغيل، ضمان الجودة هو تحديد وتنفيذ أحكام لبناء الثقة في نظر الشركة نفسها (ضمان الجودة الداخلية)، ولكن أيضا في نظر العملاء والمستخدمين (ضمان الجودة الخارجية)
ضمان الجودة يأتي مكملا للسيطرة على الجودة و لمنح الثقة للزبون، الضمان له أن النوعية التي ينتظرها هي التي ستقدم له بالتأكيد. كما أن لديها وظيفة داخلية لطمأنة الإدارة والمساهمينفي تنفيذ عملية نوعية .2000: ISO 9000 يحدد تحسين الجودة بأنها “ذلك الجزء من إدارة الجودة الذي يركز على زيادة القدرة على تلبية متطلبات الجودة.
C
Le Charia Board est une institution spécifique aux institutions financières islamiques. Elle est composée de membres à la fois compétents pour interpréter la jurisprudence islamique, possédant des connaissances solides en matière de finances et d’ingénierie financière. Son rôle est de veiller à la concordance et au respect des normes de la Charia des produits proposés aux clients mais aussi des modalités de fonctionnement de la société elle-même.
Le Charia Board n’est pas accaparé seulement par des considérations religieuses, aux dépens de tout objectif commercial ou financier. Il prend ses décisions en fonction de trois préoccupations :
• Les termes du contrat financier qui doivent être compatibles avec les principes de la Charia ;
• L’investissement qui doit être optimal pour le client ;
• L’investissement qui doit créer de la valeur pour le client ainsi que pour la communauté.
Aussi, les Charia Boards ne sont en aucune façon des entités inertes. Ils peuvent influer sur le
développement des institutions financières islamiques à travers leurs conseils et recommandations.
Le Charia board a pour principales missions :
• Le conseil et l’assistance des institutions qui désirent réaliser des opérations de finance islamique dans l’élaboration des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman ;
• L’analyse de la documentation légale et les caractéristiques des produits sharia compatibles élaborés
par les équipes de développement des établissements financiers pour s’assurer de leur conformité ;
•L’émission d’un avis (Fatwa) de Charia compatibilité au terme des échanges avec les responsables de l’institution financière, lorsque les éventuelles modifications requises dans la structuration des produits ou autre ont été apportées ;
• L’audit régulier des produits Charia compatibles pendant leur durée de vie afin de s’assurer que, dans la pratique, les normes imposées pour la validité et le caractère licite de chacune des opérations réalisées sont effectivement respectées ;
• L’adoption de mesures requises en cas de non respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet desquels un avis de Charia compatibilité a été émis ;
•La filtration des retours d’investissements Charia compatibles en y retranchant la part éventuelle de revenus résultant d’opérations illicites réalisées de façon secondaire pour l’offrir à une cause charitable (le cas notamment des dividendes provenant de sociétés dont l’activité principale est licite mais dont une petite part du chiffre d’affaire provient de placements à intérêts) ;
• Réalisation de rapports annuels afin de confirmer le caractère Charia compatible des opérations réalisées par les institutions financières. Le choix de s’orienter vers les outils de la finance islamique résultant la plupart du temps de considérations religieuses, morales et spirituelles, ces rapports sont déterminants pour rassurer les investisseurs et clients musulmans.
The Sharia Board is a body specific to Islamic financial institutions. It is composed of members who are both qualified to interpret Islamic jurisprudence and possess solid knowledge in finance and financial engineering. Its role is to ensure that the products offered to clients, as well as the institution’s operating methods, comply with Sharia principles.
The Sharia Board is not exclusively concerned with religious considerations at the expense of commercial or financial objectives. It makes decisions based on three key concerns:
• The terms of the financial contract, which must be compatible with Sharia principles;
• The investment, which must be optimal for the client;
• The investment, which must create value both for the client and for the community.
Sharia Boards are by no means passive entities. They can influence the development of Islamic financial institutions through their guidance and recommendations.
The main missions of the Sharia Board are:
• Advising and assisting institutions seeking to carry out Islamic finance operations in the development of contracts and products that comply with Islamic law principles;
• Analyzing the legal documentation and the features of Sharia-compliant products developed by the financial institutions’ teams to ensure their conformity;
• Issuing a Sharia compliance opinion (Fatwa) following discussions with the financial institution’s management, once any required modifications in the structuring of products or otherwise have been made;
• Conducting regular audits of Sharia-compliant products during their lifespan to ensure that, in practice, the rules required for the validity and permissibility of each transaction are effectively observed;
• Taking necessary measures in the event of proven non-compliance with the conditions imposed in the implementation of a product for which a Sharia compliance opinion has been issued;
• Filtering Sharia-compliant investment returns by deducting any portion of income resulting from secondary unlawful activities, and redirecting it to a charitable cause (for example, dividends from companies whose main activity is lawful but which derive a small part of their revenue from interest-bearing investments);
• Preparing annual reports to confirm the Sharia compliance of the operations carried out by financial institutions. Since the choice to engage in Islamic finance is most often motivated by religious, moral, and spiritual considerations, these reports are crucial in reassuring Muslim investors and clients.
مجلس الشريعة الإسلامية هي مؤسسة محددة للمؤسسات المالية الإسلامية وهي تتألف من أعضاء مختصين في تفسير الشريعة الإسلامية، مع المعرفة السليمة و المتينة في مجال التمويل والهندسة المالية.
و يتمثل دوره في ضمان الاتساق والامتثال للمعايير المنتجات مع أحكام الشريعة الإسلامية المقدمة للعملاء وكذلك كيفية إدارة الشركة نفسها الهيئة الشرعية ليست مهتمة فقط بالاعتبارات الدينية، على حساب أي هدف تجاري أو مالي، فإنه يأخذ قراراته على أساس ثلاثة اهتمامات :
• شروط العقد المالي الذي يجب أن يكون متوافق مع مبادئ الشريعة الإسلامية،
• الاستثمار الذي يجب أن يكون الأمثل للعميل،
• الاستثمار الذي ينبغي أن يخلق القيمة المضافة سواء للعملاء، أو بالنسبة للمجتمع.
إضافة إلى ذلك، فان مجالس الشريعة ليست بأي حال من الأحوال كيانات خاملة، و إنما يمكن أن تؤثر على تطور المؤسسات المالية الإسلامية من خلال تقديم المشورة والتوصيات. المهام الرئيسية لمجلس الشريعة هي :
• تقديم المشورة والدعم للمؤسسات التي ترغب في تنفيذ العمليات المصرفية الإسلامية و ذلك من خلال إعداد العقود والمنتجات التي تتماشى مع مبادئ الشريعة الإسلامية،
• تحليل الوثائق القانونية و مواصفات المنتجات التي وضعتها فرق تطوير المؤسسات المالية المتوافقة مع الشريعة لضمان الامتثال،
• إصدار للرأي (الفتوى) الشريعة التي توافق بعد مناقشات مع المسؤولين في مؤسسة مالية حيث تم إجراء تغييرات مطلوبة في هيكلة أو غيرها من المنتجات،
• المراجعة المنتظمة للمنتجات المتوافقة مع الشريعة الإسلامية خلال مدة حياتها لضمان أنه في الممارسة العملية، المعايير المطلوبة للصحة ومشروعية كل من العمليات يتم الوفاء على نحو فعال،
• اعتماد التدابير اللازمة في حال عدم الامتثال للشروط المفروضة في تنفيذ المنتج الذي صدر إشعار التوافق مع أحكام الشريعة الإسلامية،
• ترشيح عوائد الاستثمار الشرعي المتوافقة و خصم أي حصة من الدخل الناتج عن المعاملات غير القانونية بشكل ثانوي و إنفاقها في العمل الخيري. (أرباح الشركات التي تعمل ضمن الشريعة ولكن حصة صغيرة من دوران تأتي من الاستثمارات تحتوي على فوائد ربوية)،
• تحقيق التقارير السنوية لتأكيد طبيعة المتوافقة مع العمليات التي تقوم بها المؤسسات المالية مع أحكام الشريعة الإسلامية. خيار لتتحول إلى أدوات التمويل الإسلامي الناتجة في معظمها عن اعتبارات دينية وأخلاقية وروحية، وهذه التقارير هي حاسمة لطمأنة المستثمرين والعملاء المسلمين.
Ils sont en nombre de quatre écoles juridiques musulmanes : hanafite, mâlikite, chafiite, hanbalite.
Ils composent un groupe de travail appelé Charia board. Ce comité de conformité, composé de trois
Charia scholars au moins est totalement indépendant dans ses prises de décision des instances dirigeantes de l’établissement pour lequel il exerce. Les résolutions qu’il adopte, que ce soit à la majorité ou à
l’unanimité (suivant le mode opératoire retenu), doivent nécessairement être respectées et appliquées
par l’organisme financier.
L’ensemble des spécialistes en droit musulman s’accordent sur les grands principes fondamentaux, mais de nombreuses divergences existent sur certains points de détail.
– En Malaisie : Où on a créé un Charia Board central
– rattaché à la Banque Centrale – qui statue sur la conformité des produits financiers
– chaque institution peut avoir son propre Charia Board, mais elle doit, en premier lieu, se conformer aux normes édictées par ce Charia Board central.
– Dans les pays du Golfe : Chaque établissement compte son propre Charia Board qui statue sur la conformité des produits qu’il propose. Une certaine homogénéité est toutefois assurée par le fait que la plupart des Charia scholars siègent dans plusieurs Charia Boards à la fois.
They are grouped into four Muslim legal schools: Hanafi, Maliki, Shafi’i, and Hanbali.
They form a working group called the Sharia Board. This compliance committee, composed of at least three Sharia scholars, is entirely independent in its decision-making from the governing bodies of the institution for which it operates. The resolutions it adopts, whether by majority or unanimity (depending on the chosen procedure), must necessarily be respected and applied by the financial institution.
All specialists in Islamic law agree on the fundamental principles, but numerous differences exist regarding certain details.
– In Malaysia: A central Sharia Board has been created – attached to the Central Bank – which rules on the compliance of financial products. Each institution may have its own Sharia Board, but it must first comply with the standards set by this central Sharia Board.
– In the Gulf countries: Each institution has its own Sharia Board, which rules on the compliance of the products it offers. A certain degree of consistency is nonetheless ensured by the fact that most Sharia scholars sit on several Sharia Boards at the same time.
و هي أربع مدارس فقهية إسلامية: المذهب الحنفي، المالكي، الشافعي، الحنبلي. وهم يشكلون مجموعة عمل تسمى هيئة الرقابة الشرعية.
هذه الجنة الامتثالية مؤلفة من ثلاثة أشخاص على الأقل (كل واحد منها ينتمي إلى مدرسة فقهية معينة) هي مستقلة تماما في اتخاذ قرارها عن مجالس إدارة المؤسسة التي تعمل لديه. يجب بالضرورة أن تحترم القرارات التي اتخذت، إما بالأغلبية أو بالإجماع (وفقا للإجراءات المختارة) وتطبيقها من قبل المؤسسات المالية.
كل خبراء الشريعة الإسلامية يتفقون على مبادئ أساسية، ولكن توجد العديد من الاختلافات في بعض التفاصيل.
– في ماليزيا: أين أنشأت الهيئة الشرعية المركزية
– مرتبطة بالبنك المركزي
– التي تسيطر على مطابقة المنتجات المالية
– كل مؤسسة قد يكون لديها هيئة شرعية خاصة بها، ولكن يجب أولا، الامتثال للمعايير المنصوص عليها من قبل المجلس المركزي الشريعة.
– في الخليج: كل مؤسسة لديها هيئة شرعية خاصة بها والتي تفصل على مطابقة المنتجات التي توفرها. هناك قدر من التجانس المحقق من خلال وجود معظم علماء الشريعة يعملون في عدة مجالس الشريعة في نفس الوقت.
Expression applicable à tout accident survenu entre des personnes qui se déplacent, qu’elles soient conductrices de véhicules terrestres (avec ou sans moteur), cyclistes, piétons.
La notion d’accident de circulation des véhicules terrestres à moteur est capitale dans au moins deux domaines :
1. L’obligation de la responsabilité civile automobile ;
2. Le règlement des sinistres corporels automobiles.
All accidents occurring between people driving motor vehicles, cyclists, and pedestrians. The notion of traffic accident of motor vehicles is crucial in at least two areas :
• The obligation of the automobile liability ;
• The settlement of automobile bodily injury claims.
تعبير يطلق على كل حادث يطرأ على الأشخاص المتنقلين، سواء كان ذلك أثناء سياقاتهم لمركبة برية (ذات محرك أو دونه)، دراجة، أو دراجة نارية، أو كانوا راجلين.
يكتسي مفهوم حادث المرور الذي تسببه السيارات البرية ذات محرك، أهمية على الأقل في ميدانين :
• التزام بالمسؤولية المدنية (الخاصة عند قيادة السيارة) ،
• تسوية الحوادث الجسمانية (التي تخلفها حوادث السيارة.
حادث المرور هو كل حادث فجائي يحصل على الطريق و اشتركت فيه عربة على الأقل و ترتبت عنه أضرار بدنية أو مادية.
المقصود بالطريق كل سبيل أو مسلك مع جميع ملحقاته مفتوحة للجولان العمومي.
D
La nécessité, est également appelée nécessaire l’intensité à laquelle point de salut. Dans la terminologie des logiciens, la nécessité est élémentaire, c’est-à-dire ce qui n’a pas besoin d’être démontré par un effort intellectuel ou preuve. A partir de là, la nécessité légitimiste, c’est-à-dire qui n’a pas besoin de preuve dans la doctrine; comme l’obligation de la prière. « Ce qui est nécessaire autorise ce qui est interdit ».
The necessity or difficulties, is also called the necessary intensity at which no salvation. In terminology of the logicians, the necessity is elementary, that is what does not need to be demonstrated by an intellectual effort or a proof. From there, the legitimist necessity that is which does not need a proof in the doctrine; as the obligation of the prayer. ”What is necessary authorizes what is forbidden”.
لغة : الحاجة أو المشقة ، أيضا الضرورة هي الشدة التي لا خلاص منها. وفي اصطلاح المنطقيين الضرورة هي البديهة، أي ما لا يحتاج إثباته إلى أعمال فكر ونظر، ولا يحتاج لدليل. ومنه الضرورة الشرعية أي ما لا يحتاج ثباتها في الشرع إلى دليل، كوجوب الصلاة “الضرورات تبيح المحظورات”
الضرورة : هي أن تطرأ على الإنسان حالة من الخطر أو المشقة الشديدة بحيث يخاف حدوث ضرر أو أذى بالنفس أو بالعرض أو بالعقل أو بالمال وتوابعها، ويتعين أو يباح عندئذ ارتكاب الحرام أو ترك الواجب، أو تأخيره عن وقته دفعاً للضرر عنه في
غالب ظنه ضمن قيود الشرع.
F
Modalité de vente à l’exportation.
Les marchandises sont placées à bord du navire par le vendeur au port d’embarquement désigné dans le contrat de vente.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises franchissent le bastingage.
Sales contracts involving sea transit in which the exporter’s stated price includes the value of the goods plus the costs involved in transporting and loading the cargo on board the ship specified by the buyer. The buyer is responsible for goods once it crosses the ship’s rail.
شرط تسعير يشير إلى أن السعر يشمل ثمن البضاعة محملة على ظهر الناقلة في مكان محدد، ولا يعود المصّدر مسؤولا عن البضائع حال وضعها على ظهر السفينة في ميناء الإقلاع، وبذلك يتحمل المشتري جميع النفقات والأخطار التي قد تلحق بالبضاعة بعد وضعها بالسفينة.
ففي المصطلحات التي يقصد باستعمالها حصرا نقل البضاعة بحرا: FOB- FAS- CFR-CIF-DES-DEQ
تم استخدام ميناء الشحن و ميناء الوصول و في جميع الحالات الأخرى استعملت كلمة (مكان) وفي بعض الحالات كان من الضروري الإشارة إلى (النقطة) ضمن الميناء أو المكان المحدد حيث قد يكون من المهم بالنسبة للبائع ليس معرفة المنطقة المعنية التي يجب تسليم البضاعة فيها فقط، بل كذلك أين يجب وضع البضاعة في تلك المنطقة بالتحديد بتصرف المشتري.
La fraude est un acte que l’on réalise en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre le consentement de l’assureur en vue d’obtenir un avantage matériel ou moral indu.
It is a false statement where the party making the statement does so to induce Insurer wrong and obtain a material or immaterial benefit.
الغش سلوك غير أخلاقي، مشين، ينم عن نفس غير أمينة أو غير سوية.
و هو محاولة للفوز بشيء معين لكن بطريقة غير شرعية. و هو يأخذ أشكالا كثيرة منها، التحايل على القوانين، الرشوة.
أما في مجال التأمينات، فهو يعتبر جريمة اقتصادية بحق النظام الاقتصادي و الائتماني للدولة و الشركات أو مؤسسات التأمين، مما يؤدي إلى أضرار مالية و اجتماعية خطيرة.
G
L’assurance maritime est née en Europe dès le 14ème siècle par un système du prêt « à la grosse aventure ».
L’armateur demandait à un banquier de lui prêter les capitaux nécessaires pour armer son bateau.
Si le navire ne revenait pas, l’armateur ne remboursait rien au banquier.
S’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt, et en plus, la valeur de la moitié de la cargaison.
Marine insurance started in Europe in the 14th century with a loan “to the big adventure. Bottomry was used by money lenders to shift the burden of risk from ships or cargoes owners to themselves.
The loan was cancelled if the ship or cargo was lost during the voyage in return for the bottomry loan.
If the voyage was successful, the return on the loan was very high because it included the amount of interest and cost of risk.
لقد أشارت الدراسات إلى أن التأمين البحري هو أقدم أنواع التأمينات على الإطلاق حيث أثبتت الدراسات تعامل أصحاب الحضارات القديمة بهذا النوع من التأمين كالحضارة الأشورية والفينيقية، كما أن الدراسات أثبتت أن قانون رودس الخاص بالعوارية “الخسارة الجزئية العامة” تعود إلى عام 2500 ق.م وهذا يعني أن التأمين البحري قد عرفته الأمم منذ قديم الزمان.
أما في شكله المعاصر، البعض يرجع أصله إلى أوروبا في بداية القرن 14 الميلادي و الذي أطلق عليه تسمية “المغامرة الكبرى”.
و البعض الأخر يرجعه إلى فكرة ظهرت في ميناء لندن على نهر التايمز في مقهى يُدعى مقهى لويدز حيث كان رواد هذا المقهى من أصحاب السفن ورباناتها والأشخاص المهتمون بالملاحة البحرية والتجارة حيث كانوا يتداولون أخبارالمخاطر التي تتعرض لها سفنهم خلال رحلاتها في أعالي البحار إلى أن جاء شخص واقترح فكرة القرض البحري والتي مؤداها إعطاء صاحب السفينة وصاحب البضاعة المنقولة عليها قرضاً من المال يساوي قيمة السفينة والبضاعة وفي مقابل فائدة قانونية ولتكن 10% فإن هلكت السفينة وما عليها من بضائع فإن المقترض يرد أصل القرض إلى المقرض وفكرة القرض البحري التي نتحدث عنها شبيهه إلى حد كبير في التأمين البحري المعاصر.
حيث أن شركة التأمين حالياً تتعهد بدفع مبلغ التعويض في حال تحقق أحد أو بعض المخاطر التي يشملها العقد وذلك في مقابل قسط التأمين فإن تحققت تلك المخاطر أو بعض منها قامت بدفع التعويض وان لم يتحقق أي خطر فإنها لا تدفع أي تعويض للمؤمن له.
H
La donation est le transfert à un tiers la propriété d’un bien à titre gracieux.
Elle peut être un bien déterminé ou d’un usufruit (bénéfice) ou d’une créance due par une tierce personne.
The donation is the transfer to a third party the ownership of property free of charge. It can be a definite or usufruct (profit) or a debt owed by a third person.
Créée en France en 1968. L’abréviation IDA veut dire : Indemnisation Directe des Assurés. Il s’agit d’une convention inter sociétés d’assurance reposant sur deux (02) principes :
• La victime est indemnisée par son propre assureur de responsabilité civile, sur la base des responsabilités respectives des automobilistes.
• La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Cette convention ne s’applique qu’à l’occasion d’une collision entre deux (02) véhicules identifiés dont les conducteurs sont connus et dont le montant des dommages par véhicule ne dépasse pas un plafond fixé périodiquement.
Une convention similaire a été signée entre les compagnies d’assurances en 2001 ; elle couvre les dommages matériels.
Created in France in 1968. The abbreviation IDA means: Direct Compensation of the insured. It is a convention between insurance companies that is based on two (02) principles:
The victim is indemnified by its own insurer under the third party liability section, that is based on the liability of each driver.
The liability of each insured is set forth in the accident report. This agreement is effective only on the occurrence of a collision between two identified vehicles whose drivers are known and the amount of damage per vehicle does not exceed a maximum amount set periodically.
أسست في فرنسا في سنة 1968، و اعتمدت في الجزائر في 2001. و هي اتفاقية بينية تضم عدة شركات التأمين، تهدف إلى تغطية الأضرار المادية، و تخضع لمبدأين أساسيان:
• تعويض الضحية مباشرة من طرف مؤمنها الخاص أو شركة التأمين التابعة لها، و على أساس المسؤولية المتبادلة للسائقين،
• حصة المسؤولية التي تقع على كل من المؤمنين لهما هي محددة انطلاقا من التسوية الودية.
هذه الاتفاقية لا تطبق إلا في حالة اصطدام بين سيارتين مرقمتين و معرفتين حيث السائقين معروفين و حيث مبلغ التعويض لكل سيارة لا يتجاوز سقفا محددا دوريا.
Dans le cadre d’une assurance dégâts des eaux, pénétration de l’eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu’il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c’est-à-dire au travers des matériaux les composant ou par les interstices entre ces matériaux (en cas de décalage entre deux tuiles par exemple). Sont généralement exclus des contrats d’assurance les infiltrations par les conduits de cheminée, les murs, les façades, les balcons saillants et les menuiseries extérieures.
Water damage insurance indemnifies the loss due to water or snow leakage through undamaged roof. (i.e.) through material or through the interstices of the material component (in case of gap between the tiles).
Leak through the chimney ducts, walls, facades, projecting balconies and external joinery are generally excluded from insurance contracts.
توغل المياه و تسللها عبر السقف، نتيجة للأمطار الغزيرة أو انفجار مواسير المياه وطفح الخزانات…
و خطر تسرب المياه لا يغطي الأضرار الناتجة عن تسرب مجاري المداخن و الواجهات و الشرفات البارزة.
إن عقد تأمين الحريق عادة يغطي فقط أخطار الحريق والصواعق، ولكن هناك أخطاراً أخرى إضافية من الممكن إضافتها إلى عقد تأمين الحريق وتسمى هذه الأخطار بالأخطار المصاحبة أو بالتأمينات التكميلية ومنها:
• تأمين تسرب المياه،
• تأمين الفيضانات والأعاصير والعواصف والزوابع. (…الخ).
M
Évaluation conçue comme une synthèse des constatations tirées de plusieurs évaluations. Le terme est également utilisé pour désigner l’évaluation d’une évaluation en vue de juger de sa qualité et /ou d’apprécier la performance des évaluateurs.
The term is used for evaluations designed to aggregate findings from a series of evaluations.
It can also be used to denote the evaluation of an evaluation to judge its quality and/or assess the performance of the evaluators.
.يستخدم هذا المصطلح للدلالة على تقييم يتوخى منه تجميع الاستنتاجات من سلسلة من التقييمات. كما يمكن استخدامه للدلالة على تقييم يتناول تقييما أخر بقصد إبداء الرأي في نوعيته أو في أداء المقيمين.
Le contrat Mousawama est un contrat qui donne toute la liberté aux parties de discuter des conditions avant sa conclusion sur un pied d’égalité avec l’autre partie.
Dans ce type de contrat, les parties sont dans la même position.
The Musawama contract is a contract that gives the freedom to the parties to discuss its conditions before its conclusion on an equal footing with the other party.
In this type of contract, the parties are in the same position.
هو العقد الذي يملك كل من طرفيه حرية مناقشة شروطه قبل إبرامه على قدم المساواة مع الطرف الآخر.
ففي مثل هذا النوع من العقود يكون الطرفان في نفس المركز.
R
Clause d’un contrat selon les termes de laquelle les parties renoncent mutuellement à l’exercice de tout recours l’une contre l’autre pendant la période d’exécution du contrat.
Clause of a contract where the parties mutually relinquish or abandon a legal advantage, claim, requirement or right which can arise between the parties during the contract performance.
بند في عقد التأمين يترجم إرادة الأطراف المتعاقدة في التنازل المتبادل عن ممارسة حق الطعن طيلة فترة سريان عقد التأمين.
Vente ou échange d’un bien contre un autre de même nature avec un surplus. Terme utilisé dans le commerce, il couvre toutes les transactions au comptant où il est question de paiement en espèces et de livraison immédiate de la marchandise. Il vise également toutes les pratiques commerciales conduisant à l’exploitation, soit de l’acheteur, ou du vendeur, par la malhonnêteté, la fraude ou les échanges inéquitables.
Sale or exchange of property with another of the same type with a surplus. The term is used in the trade, which covers all cash transactions involving cash payment and prompt delivery of goods. It aims as well as to all business practices leading to the exploitation of either the buyer or the seller, through dishonesty, fraud or unfair exchanges.
بيع أو تبادل الممتلكات بأخرى من نفس النوع مع وجود فائض. مصطلح يستخدم في التجارة، وهو يغطي جميع المعاملات النقدية التي تختص بالدفع نقدا والتسليم الفوري للسلع. يهدف كذلك الى جميع الممارسات التجارية المؤدية إلى استغلال إما المشتري أو البائع، من خلال خيانة الأمانة والاحتيال أو تبادلات الغير العادلة.
Al Nasiah النسيئة : qui signifie remettre à plus tard, différer, ou attendre. Il s’agit de la somme payée soit pour l’usage de capitaux empruntés, soit en contre partie d’un rééchelonnement dans le paiement d’une dette. La prohibition du riba al nasiah interdit le fait de fixer à l’avance un rendement positif ou un intérêt sur un prêt à titre de récompense pour l’attente.
Which means postponing, differing, or waiting. It is the paid sum either for the use of borrowed capital, or in counterparty of a rescheduling in the payment of a debt. The prohibition on the riba al nasiah forbids the fact of fixing in advance a positive yield or an interest to a loan as reward for the wait.
يعني تأخير، تأجيل، أو الانتظار. و هو المبلغ المدفوع إما لاستخدام رؤوس الأموال المقترضة، أو مقابل إعادة جدولة سداد الديون. إن حظر ربا النسيئة يحرم بذلك القيام بتحديد مقدما عائدا إيجابيا أو الفائدة على القرض كمكافأة على الانتظار.
S
Mesure provisoire pendant laquelle le contrat d’assurance ou une de ses garanties cesse de produire ses effets.
Provisional measure during which the insurance contract or one of its guarantees ceases to have effect.
التدبير المؤقت الذي يصبح فيه عقد التأمين أو أحد ضماناته غير نافذ المفعول.
V
En assurance, c’est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées.
In insurance, it is the value calculated by the adjustor according to certified evaluation techniques.
يقصد بها القيمة المقدرة من طرف الخبير حسب تقنيات حسابية تقويمية محددة و معتمدة.
Assurance dans laquelle les biens assurés sont estimés, au jour du sinistre, sur la base d’une valeur égale à celle de reconstruction ou de remplacement sans abattement pour dépréciation ou vétuste.
The assessment of the property insured is based on the cost of rebuilding or replacement value without allowance for wear and tear on the day of loss.
لا يتعدى التعويض بشروط عقد التأمين مبلغ قيمة استبدال الملك المنقول المؤمن أو قيمة إعادة بناء الملك العقاري المؤمن عند وقوع الحدث.
و هذا ما تنص عليه صراحة المادة 04 من قانون 06-04 المعدل للمادة 30 من الأمر رقم 95-07، ” يعطي التأمين على الأملاك للمؤمن له، في حالة وقوع حدث منصوص عليه في العقد، الحق في التعويض حسب شروط عقد التأمين. و ينبغي أن لا يتعدى التعويض مبلغ قيمة استبدال الملك المنقول المؤمن أو قيمة إعادة بناء الملك العقاري المؤمن عند وقوع الحدث.”
