Ce Glossaire des termes d’assurance, mis à votre disposition par
le Conseil National des Assurances, a pour but de contribuer à
la compréhension commune des concepts de l’assurance en
Algérie.
Plus que des notes trilingues (Arabe/Français/Anglais)
expliquant les lexies, ce Glossaire est, par conséquent, un outil
de référence pour le marché national. Il s’est fixé pour objectif
l’unification de la terminologie en matière d’assurance et de
réassurance ainsi que, plus globalement, contribuer à la
promotion de la culture d’assurance.
Composé de près d’un demi-millier de lexies, comme corpus de
base, ce Glossaire est enrichi, au fil des ans et reste, ainsi, ouvert
pour tout enrichissement futur en faisant l’objet de mises à jour.
Le Conseil National des Assurances (CNA) et
l’Université Hassiba Benbouali de Chlef (UHBC)
mettent à votre service un Glossaire Finance et
Assurance, référentiel trilingue arabe/
français/anglais couvrant notamment la finance, la
banque, l’assurance, les marchés de capitaux,
l’investissement et la régulation financière.
Consulter le Glossaire Finance et Assurance
L’agent général d’assurance est un intermédiaire mandaté par une ou plusieurs sociétés d’assurances.
Il engage celle-ci :
• En vendant des contrats d’assurances à ses clients ;
• En recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
• En versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.
Il est dit général car il propose au public tous les contrats d’assurance diffusés par sa société. Il est rémunéré à la commission.
La société d’assurance est solidaire des actes établis par son agent général à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions.
Références législatives et réglementaires :
• Ordonnance n°95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances (JO n° 13 du 08/03/95) ;
• Décret exécutif n°95-340 du 30/10/1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurances ;
• (JO n°65 du 31/10/1995) modifié et complété par le décret exécutif n°17-192 du 11/06/2017
(JO n°36 du 14/06/2017) ;
• Décret exécutif n° 95-341 du 30/10/1995 portant statut de l’agent général d’assurance
(JO. n° 65 du 31/10/1995).
The general agent is an insurance intermediary appointed by one or several insurance companies in order to :
• To sell insurance contracts,
• To receive the premiums and handle the claims,
• To indemnify policyholders at the occurrence of a damage.
We use " general " because all types of insurance contracts are provided in compliance with the company he belongs to. The general agent is compensated on a commission basis.
The insurance company is liable for any action relating to the activities of its general agent.
Legislative and regulatory basis :
• Ordinance No. 95-07 of 25/01/1995 related to insurance (OJ No. 13 of 08/03/95) ;
• Executive Decree No. 95-340 of 30/10/1995 laying down the conditions for granting and withdrawing licenses, professional capacities, remuneration and control of insurance intermediaries (OJ No. 65 of 31/10/1995) amended and supplemented by Executive Decree No. 17-192
of 11/06/2017 (OJ No. 36 of 14/06/2017) ;
• Executive Decree No. 95-341 of 30/10/1995 on the status of the insurance general agent (OJ No. 65 of 31/10/1995).
الوكيل العام للتأمين هو وسيط مفوض من طرف شركة أو عدة شركات التأمين بموجب عقد التعيين المتضمن اعتماده بهذه الصفة. يضع الوكيل العام كفاءته التقنية تحت تصرف الجمهور قصد البحث عن عقد التأمين و اكتتابه لحساب موكله، وخدماته الشخصية و خدمات الوكالة العامة تحت تصرف الشركة أو الشركات التي يمثلها بالنسبة للعقود التي يكلف بإدارتها.
Demande formulée par l’assuré à l’intention de son assureur pour ramener le montant global des réparations fixées par l’expert, à la juste valeur telle que déterminé par le réparateur agrée lorsqu’il existe un écart « minime » entre les deux montants.
Dans ce cas, l’assuré peut entreprendre à ses frais l’entière réparation du véhicule et demander ensuite un additif à son assureur, en appuyant sa demande par la facture d’achat.
La demande ne concerne que les écarts déterminés entre le montant des fournitures et non pas le prix de la main d’oeuvre car celle-ci est fixée conformément à un barème.
Request addressed by the insured to the insurer to adjust the total amount of the indemnification specified by the expert, at fair value as determined by the repairer when there is a « minimal » gap between the two amounts.
In this case, the insured may undertake at its expense the entire repair of the vehicle and then request an addendum to his insurer, supporting its request by an invoice.
The request concerns only the difference arising from the spare parts cost with disregard of the labour price which complies with a specific scale.
طلب مقدم من طرف المؤمن له للمؤمن بقصد إرجاع المبلغ الإجمالي المحدد للإصلاحات من طرف الخبير إلى
قيمته الحقيقية كما حددها المصلح المعتمد و ذلك عندما يوجد فرق “طفيف” بين المبلغين.
في هذه الحالة، يستطيع المؤمن له أن يشرع في إصلاح سيارته على حسابه ثم يطلب من المؤمن إضافة
ملحق بهذا الخصوص. يكون هذا الطلب مدعم بفتوره الشراء. إن الطلب لا يخص إلا الفروق المحددة لمبلغ التويردات
و ليس سعر اليد العاملة (ساعات العمل لتركيب معدات السيارة).
B
Institution se réclamant de la finance islamique, dotée d’une personnalité juridique indépendante, sous forme de mutuelle d’épargne et de crédit, son objectif est d’offrir à ses membres des produits islamiques pour leur bien-être.
Institution stemming from the Islamic finance, endowed with an independent legal entity, in the form of mutual insurance company of savings and credit, its objective is to offer its members Islamic products for their well-being.
مؤسسة تستند إلى المالية الإسلامية، تتمتع بالشخصية المعنوية المستقلة، و هي على شكل تعاضدية للادخار و القرض،
هدفها توفير المنتجات الإسلامية لأعضائها، لإشباع حاجاتهم ومتطلباتهم.
C
C’est la somme inscrite dans le contrat d’assurance comme montant de la garantie.
En assurance ce terme prend plusieurs formes : Il peut signifier le capital confié par un souscripteur à une société d’assurance pour que celle-ci le transforme en rentes viagères. Se dit aussi de tout capital qui revient aux héritiers ou à des bénéficiaires désignés.
It is the guaranteed amount included in the insurance contract.
In insurance terms this takes several forms: It can mean the capital entrusted by an underwriter to an insurance company, which turns it into annuities. It is also said to any capital returned to inheritors or beneficiaries.
هو المبلغ المسجل في عقد التأمين يكون بمثابة قيمة الضمان. و يأخذ هذا المصطلح عدة معاني في مجال التأمين حيث يستخدم للدلالة على الرأسمال المستودع من طرف المكتتب عند شركة التأمين لكي تحوله إلى إيراد مدى الحياة.
و يطلق كذلك على الرأسمال الذي يعود إلى الورثة أو إلى المستفيدين المعينين مسبقا.
Le Charia Board est une institution spécifique aux institutions financières islamiques. Elle est composée de membres à la fois compétents pour interpréter la jurisprudence islamique, possédant des connaissances solides en matière de finances et d’ingénierie financière. Son rôle est de veiller à la concordance et au respect des normes de la Charia des produits proposés aux clients mais aussi des modalités de fonctionnement de la société elle-même.
Le Charia Board n’est pas accaparé seulement par des considérations religieuses, aux dépens de tout objectif commercial ou financier. Il prend ses décisions en fonction de trois préoccupations :
• Les termes du contrat financier qui doivent être compatibles avec les principes de la Charia ;
• L’investissement qui doit être optimal pour le client ;
• L’investissement qui doit créer de la valeur pour le client ainsi que pour la communauté.
Aussi, les Charia Boards ne sont en aucune façon des entités inertes. Ils peuvent influer sur le
développement des institutions financières islamiques à travers leurs conseils et recommandations.
Le Charia board a pour principales missions :
• Le conseil et l’assistance des institutions qui désirent réaliser des opérations de finance islamique dans l’élaboration des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman ;
• L’analyse de la documentation légale et les caractéristiques des produits sharia compatibles élaborés
par les équipes de développement des établissements financiers pour s’assurer de leur conformité ;
•L’émission d’un avis (Fatwa) de Charia compatibilité au terme des échanges avec les responsables de l’institution financière, lorsque les éventuelles modifications requises dans la structuration des produits ou autre ont été apportées ;
• L’audit régulier des produits Charia compatibles pendant leur durée de vie afin de s’assurer que, dans la pratique, les normes imposées pour la validité et le caractère licite de chacune des opérations réalisées sont effectivement respectées ;
• L’adoption de mesures requises en cas de non respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet desquels un avis de Charia compatibilité a été émis ;
•La filtration des retours d’investissements Charia compatibles en y retranchant la part éventuelle de revenus résultant d’opérations illicites réalisées de façon secondaire pour l’offrir à une cause charitable (le cas notamment des dividendes provenant de sociétés dont l’activité principale est licite mais dont une petite part du chiffre d’affaire provient de placements à intérêts) ;
• Réalisation de rapports annuels afin de confirmer le caractère Charia compatible des opérations réalisées par les institutions financières. Le choix de s’orienter vers les outils de la finance islamique résultant la plupart du temps de considérations religieuses, morales et spirituelles, ces rapports sont déterminants pour rassurer les investisseurs et clients musulmans.
The Sharia Board is a body specific to Islamic financial institutions. It is composed of members who are both qualified to interpret Islamic jurisprudence and possess solid knowledge in finance and financial engineering. Its role is to ensure that the products offered to clients, as well as the institution’s operating methods, comply with Sharia principles.
The Sharia Board is not exclusively concerned with religious considerations at the expense of commercial or financial objectives. It makes decisions based on three key concerns:
• The terms of the financial contract, which must be compatible with Sharia principles;
• The investment, which must be optimal for the client;
• The investment, which must create value both for the client and for the community.
Sharia Boards are by no means passive entities. They can influence the development of Islamic financial institutions through their guidance and recommendations.
The main missions of the Sharia Board are:
• Advising and assisting institutions seeking to carry out Islamic finance operations in the development of contracts and products that comply with Islamic law principles;
• Analyzing the legal documentation and the features of Sharia-compliant products developed by the financial institutions’ teams to ensure their conformity;
• Issuing a Sharia compliance opinion (Fatwa) following discussions with the financial institution’s management, once any required modifications in the structuring of products or otherwise have been made;
• Conducting regular audits of Sharia-compliant products during their lifespan to ensure that, in practice, the rules required for the validity and permissibility of each transaction are effectively observed;
• Taking necessary measures in the event of proven non-compliance with the conditions imposed in the implementation of a product for which a Sharia compliance opinion has been issued;
• Filtering Sharia-compliant investment returns by deducting any portion of income resulting from secondary unlawful activities, and redirecting it to a charitable cause (for example, dividends from companies whose main activity is lawful but which derive a small part of their revenue from interest-bearing investments);
• Preparing annual reports to confirm the Sharia compliance of the operations carried out by financial institutions. Since the choice to engage in Islamic finance is most often motivated by religious, moral, and spiritual considerations, these reports are crucial in reassuring Muslim investors and clients.
مجلس الشريعة الإسلامية هي مؤسسة محددة للمؤسسات المالية الإسلامية وهي تتألف من أعضاء مختصين في تفسير الشريعة الإسلامية، مع المعرفة السليمة و المتينة في مجال التمويل والهندسة المالية.
و يتمثل دوره في ضمان الاتساق والامتثال للمعايير المنتجات مع أحكام الشريعة الإسلامية المقدمة للعملاء وكذلك كيفية إدارة الشركة نفسها الهيئة الشرعية ليست مهتمة فقط بالاعتبارات الدينية، على حساب أي هدف تجاري أو مالي، فإنه يأخذ قراراته على أساس ثلاثة اهتمامات :
• شروط العقد المالي الذي يجب أن يكون متوافق مع مبادئ الشريعة الإسلامية،
• الاستثمار الذي يجب أن يكون الأمثل للعميل،
• الاستثمار الذي ينبغي أن يخلق القيمة المضافة سواء للعملاء، أو بالنسبة للمجتمع.
إضافة إلى ذلك، فان مجالس الشريعة ليست بأي حال من الأحوال كيانات خاملة، و إنما يمكن أن تؤثر على تطور المؤسسات المالية الإسلامية من خلال تقديم المشورة والتوصيات. المهام الرئيسية لمجلس الشريعة هي :
• تقديم المشورة والدعم للمؤسسات التي ترغب في تنفيذ العمليات المصرفية الإسلامية و ذلك من خلال إعداد العقود والمنتجات التي تتماشى مع مبادئ الشريعة الإسلامية،
• تحليل الوثائق القانونية و مواصفات المنتجات التي وضعتها فرق تطوير المؤسسات المالية المتوافقة مع الشريعة لضمان الامتثال،
• إصدار للرأي (الفتوى) الشريعة التي توافق بعد مناقشات مع المسؤولين في مؤسسة مالية حيث تم إجراء تغييرات مطلوبة في هيكلة أو غيرها من المنتجات،
• المراجعة المنتظمة للمنتجات المتوافقة مع الشريعة الإسلامية خلال مدة حياتها لضمان أنه في الممارسة العملية، المعايير المطلوبة للصحة ومشروعية كل من العمليات يتم الوفاء على نحو فعال،
• اعتماد التدابير اللازمة في حال عدم الامتثال للشروط المفروضة في تنفيذ المنتج الذي صدر إشعار التوافق مع أحكام الشريعة الإسلامية،
• ترشيح عوائد الاستثمار الشرعي المتوافقة و خصم أي حصة من الدخل الناتج عن المعاملات غير القانونية بشكل ثانوي و إنفاقها في العمل الخيري. (أرباح الشركات التي تعمل ضمن الشريعة ولكن حصة صغيرة من دوران تأتي من الاستثمارات تحتوي على فوائد ربوية)،
• تحقيق التقارير السنوية لتأكيد طبيعة المتوافقة مع العمليات التي تقوم بها المؤسسات المالية مع أحكام الشريعة الإسلامية. خيار لتتحول إلى أدوات التمويل الإسلامي الناتجة في معظمها عن اعتبارات دينية وأخلاقية وروحية، وهذه التقارير هي حاسمة لطمأنة المستثمرين والعملاء المسلمين.
Organe consultatif présidé par le Ministre des Finances et consulté sur les questions relatives à l’activité du secteur des assurances. (Voir Art.274 de l’Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995).
La composition du Conseil National des Assurances a été modifiée par la Loi 06-04 du 20 février 2006 :
Art.276 (Modifié par l’art.61 L 06-04).
Advisory Board chaired by the Minister of Finance and consulted on matters relating to the business insurance sector. (See: art. 274 of Order 95-07 of January 25, 1995). The composition of the National Council of Insurance has been amended by Law 06-04 of 20 February 2006: s. 276 (amended by s. 61 L 06-04).
جهاز استشارية لدى السلطات العمومية في ميدان التأمينات. تم إنشاؤه بمقتضى المادة 274 من الأمر رقم 95-07 المؤرخ في 23 شعبان عام 1415 الموافق 25 يناير 1995 و المتعلق بالتأمينات، يترأسه وزير المكلف بالمالية .الهدف المتوخى من إنشائه :
المساهمة في خدمة و تحديث قطاع التأمينات بصفة عامة، وتطوير مهنة التأمين.
يتكون المجلس الوطني للتأمينات طبقا للمادة 61 من قانون رقم 06-04(المعدلة للمادة 276 من الأمر رقم 95-07)،
لا سيما من :
• ممثلي الدولة،
• ممثلي المؤمنين و الوسطاء،
• ممثلي المؤمن لهم،
• ممثلي مستخدمي القطاع،
• ممثلي الخبراء في التأمين و الاكتواريين.
تحدد صلاحيات المجلس الوطني للتأمينات و تشكيلته و كيفيات تنظيمه و سيره عن طريق التنظيم.
Le cumul d’assurance est la souscription de plusieurs contrats, de même nature, pour un même risque. Il est traité dans l’Ordonnance 95-07 modifiée et complétée relative aux assurances.
Article 33. Chapitre II : Des assurances de dommages.
Article 61. Chapitre III : Des assurances de personnes et de capitalisation.
The accumulation is the result of gathering or adding in a given time and space a set of similar
things. Insurance accumulation is underwriting many insurance contracts for the same risk for the same subject with various insures.
In health insurance, one is free to take out several contracts that will accumulate. Insurers often require to state and declare the existence of various contracts covering the same person.
التراكم عملية جمع أو الإضافة في وقت واحد و / أو في مكان واحد مجموعة من الأشياء لها نفس الطبيعة أو من نفس النوع.
تراكم في التأمينات هو اكتتاب عدة عقود تأمينية لنفس الخطر ولنفس الموضوع لدى عدة مؤمنين.
في التأمين على الأشخاص يجوز اكتتاب عدة عقود و التي تجمع بعد ذلك. و في الغالب المؤمن يطلب التصريح له بوجود عقود عدة على نفس الشخص.
أما في التأمين على الأضرار، فان المادة 33 من الأمر رقم 95-07، المعدل و المتمم (القانون 06-04-المادة 05)،
تنص على أنه “لا يحق لأي مؤمن له إلا اكتتاب تأمين واحد و من نفس الطبيعة لنفس الخطر”.
I
En assurance de dommages, tout préjudice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice qu’entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels, privation de jouissance, pertes d’exploitation.
Les contrats d’assurance font une distinction entre :
Les immatériels consécutifs : dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garantis. C’est par exemple la perte de production subie par une entreprise à la suite de l’arrêt d’une machine endommagée par un incendie.
Les immatériels non consécutifs (ou immatériels purs) : dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
C’est par exemple le préjudice économique et financier subi par un constructeur qui doit interrompre ses travaux en raison de l’annulation de son permis de construire.
Ces dommages, généralement exclus, doivent faire l’objet d’une extension de garantie particulière pour être couverts.
In insurance, any indirect loss due to the insured inability to use a right, the interruption of a service provided by a person or by an owned property, or loss of profit directly linked to the bodily injury or damage occurrence.
It leads to a loss of use or business interruption.
Insurance policies make a distinction between :
The consecutive consequential damage: consequential damage resulting from an injury or guaranteed damage. For example: It is the production loss suffered by a company as a result of a machine damaged by fire.
The non-consecutive consequential damage (pure financial loss): Loss which does not result from a peril but causes an indirect loss (e.g.: loss of contract due to a public authority decision which leads to financial loss.)
خسارة ناتجة عن الحرمان من حق الانتفاع ، انقطاع خدمة مقدمة من طرف شخص، أو ملك عقاري، أو منقول،
أو فقدان فائدة أو منفعة بسبب حدوث أضرار جسمانية أو مادية (حرمان من حق الانتفاع، خسارة الاستغلال).
و هو مصطلح قانوني يطلق على ما يقابل الضرر المادي، و يسمى ضررا أدبيا أو معنويا، لأنه غير مادي.
K
Une personne, le groupe, le système, etc., qui garantit.
Une personne qui fait ou donne une garantie.
A person, group, system, etc., that guarantees ;
A person who makes or gives a guarantee.
أي شخص أو مجموعة، النظام، وما إلى ذلك، وهي الضامنة.
الشخص الذي يقوم أو يقدم ضمانا.
M
Cette assurance permet d’indemniser un exploitant agricole en cas de décès des animaux appartenant à son exploitation, consécutive à un accident, à une maladie, à un abattage nécessité par certains accidents, ou ordonné par les autorités lorsque l’animal présente un danger réelle pour la santé de la population.
A form of life insurance for livestock, zoological and domesticated animals. This insurance normally covers death from any cause, which is not expressly excluded and also voluntary destruction for human health reasons when ordered by public authorities.
يمكن أن تلحق بالماشية خسائر مادية جسيمة نتيجة المرض، السرقة، أية صدمات مفاجئة، الكوارث الطبيعية. يضمن المؤمن فقدان الحيوانات الناتج عن حالة موت طبيعية أو عن حوادث أو أمراض و يسري الضمان في حالة قتل الحيوانات
لفرض الوقاية أو تحديد الأضرار إذا تم ذلك بأمر من السلطات العمومية أو من المؤمن.
N
Sans force obligatoire ou légale.
A term used to describe a policy contract that is completely free of all legal effect.
بالنسبة للعقد فهو لاغ .يكون العقد باطلا إذا تخلف ركن من أركانه فهو لا يقوم أصلا لأنه
لم ينعقد أصلا ولا وجود له شرعا ولهذا لا يرتب آثارا في الحال و الاستقبال ويجوز لأي من طرفيه ولكل ذي مصلحة أن يتمسك ببطلانه والامتناع عن تنفيذه وللمحكمة أن تقضى ببطلانه من تلقاء نفسها في أي وقت ولا يقبل الإجازة.
T
Alternative islamique à la mutuelle d’assurance-vie conventionnelle et au programme d’épargne/ investissement, basée sur un concept en conformité avec et agréé par la Sharia.
Islamic concept of conventional Life mutual whose savings/investment program complies with Shariaa.
مصطلح تكافل ” تعاوني” أي تقديم المساعدة المتبادلة للأعضاء في المجموعة، و يقوم البرنامج على قاعدة (إعانة الكثرة المقتدرة للقلة المتضررة، وذلك من خلال تكوين حوض تعاوني يشمل مبالغ الاشتراك التي يتبرع بها المشاركون في البرنامج.
يخضع التكافل الإسلامي للمبادئ الشريعة الإسلامية. انشأ كبديل لتأمين على الحياة التقليدي.
